Permis de construire Locaux N° 0070102500024

Permis de construire à Annonay pour 3 400 m² de locaux - 10 Lotissement Sources De Mai

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0070102500024

Demandeur

IVECO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0070102500024, délivré le 23 juillet 2025 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Lotissement Sources De Mai, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IVECO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 452 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

3 400 m²

Variation nette

+3 400 m²

Surface totale après

3 756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 756 m²
Total 356 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Entrepôt 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
Total locaux 356 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVECO FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419683818
SIRET
41968381800035
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070102500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Lotissement Sources De Mai, Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IVECO FRANCE et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070102500024, instruit par la commune de Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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