Permis de construire Locaux N° 00701016A0007

Permis de construire à Annonay pour 3 144 m² de locaux - Zac De Marenton

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 00701016A0007

Demandeur

ANTARES

Cette page présente le permis de construire n° 00701016A0007, délivré le 6 avril 2016 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Marenton, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTARES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en bureaux, 3 040 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 982 m²

Surface existante avant

7 832 m²

Surface créée

3 144 m²

Variation nette

+3 144 m²

Surface totale après

10 976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
06/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2017

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 832 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 10 976 m²
Total 7 832 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 10 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 324 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 428 m²
Entrepôt 7 508 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 10 548 m²
Total locaux 7 832 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 10 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTARES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812606184
SIRET
81260618400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT RAMBERT D'ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701016A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Marenton, Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTARES et accordé le 6 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701016A0007, instruit par la commune de Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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