Permis de construire Logement N° 00700818C0009

Permis de construire n° 00700818C0009 à Alissas pour 1 292 m² de logement, Les Muriers De L'enclos Lous Esclos

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 00700818C0009

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2018 à Alissas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00700818C0009 porte sur un projet situé Les Muriers De L'enclos Lous Esclos. ARDECHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 292 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A125, A434, A433. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alissas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 775 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alissas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A125 A434 A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lous Esclos

Territoires administratifs

Commune
Alissas Code postal 07210 Identifiant INSEE 07008
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Total 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 - - - 19
- 47,4 % 52,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
270700016
SIRET
27070001600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRIVAS (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700818C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Muriers De L'enclos Lous Esclos, à Alissas (07210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARDECHE HABITAT et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00700818C0009, déposé en mairie d'Alissas.

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