Permis de construire Locaux N° 00700818C0006

Permis de construire n° 00700818C0006 à Alissas pour 720 m² de locaux, Quartier Vaneille

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2018

Dossier PC n° 00700818C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00700818C0006 a été délivré le 30 juin 2018 à Alissas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Vaneille.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA42, ZA46. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alissas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 710 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/05/2019
Autorisation
30/06/2018
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2019

Localisation du projet à Alissas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA42 ZA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alissas Code postal 07210 Identifiant INSEE 07008
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 189 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 909 m²
Total 1 189 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 189 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 909 m²
Total locaux 1 189 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALISSAS (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700818C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juin 2018
Date de dépôt 05/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Vaneille, à Alissas (07210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700818C0006, déposé en mairie d'Alissas.

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