Permis de construire n° 00700818C0001 à Alissas pour 245 m² de locaux, Rue Royal
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 00700818C0001
Demandeur
SCI CF DU VIADUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00700818C0001 a été délivré le 30 avril 2018 à Alissas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Royal. Le dossier a été déposé par SCI CF DU VIADUC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A575. Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alissas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Alissas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alissas Code postal 07210 Identifiant INSEE 07008
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CF DU VIADUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842579336
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALISSAS (07210)
Autres dossiers de SCI CF DU VIADUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00700818C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 25/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |