Permis de construire à Alba-la-Romaine pour 686 m² de logement - Lotissement Chabanne L A Grande Terre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 00700520C0020
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 00700520C0020, délivré le 22 janvier 2021 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Chabanne L A Grande Terre, Alba-la-Romaine (07400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAMPA REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2016, D2019, D2027.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Alba-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L A Grande Terre
Territoire administratif
- Commune
- Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335188033
- SIRET
- 33518803300039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00700520C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 20/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |