Permis de construire Logement N° 00700520C0008

Permis de construire n° 00700520C0008 à Alba-la-Romaine pour 160 m² de logement, 288 Chemin Du Jeu De Mail

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 septembre 2020

Dossier PC n° 00700520C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00700520C0008, ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 288 Chemin Du Jeu De Mail.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1952. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alba-la-Romaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alba-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBA-LA-ROMAINE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700520C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 288 Chemin Du Jeu De Mail, à Alba-la-Romaine (07400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700520C0008, déposé en mairie d'Alba-la-Romaine.

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