Permis de construire Mixte N° 00700515C0014

Permis de construire n° 00700515C0014 à Alba-la-Romaine pour 271 m² de logement et locaux, St Pierre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 00700515C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00700515C0014 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé St Pierre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 47 m² d'habitation et 224 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2055, A2051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alba-la-Romaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Alba-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2055 A2051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBA-LA-ROMAINE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700515C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe St Pierre, à Alba-la-Romaine (07400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00700515C0014, déposé en mairie d'Alba-la-Romaine.

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