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Permis de construire Locaux N° 00700515C0019

Permis de construire à Alba-la-Romaine pour 213 m² de locaux - La Planchette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Planchette, Alba-la-Romaine (07400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE ALBA et accordé le 11 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700515C0019, instruit par la commune de Alba-la-Romaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 00700515C0019

Demandeur

CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE ALBA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00700515C0019, délivré le 11 février 2016 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Planchette, Alba-la-Romaine (07400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE ALBA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 67 m² en commerce et services, 63 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 230 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Localisation du projet à Alba-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	167 m²	46 m²	0 m²	46 m²	167 m²	321 m²
Total	154 m²	167 m²	46 m²	0 m²	46 m²	167 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	86 m²	37 m²	0 m²	14 m²	23 m²	109 m²
Commerce et services	36 m²	67 m²	46 m²	0 m²	113 m²	149 m²
Entrepôt	32 m²	63 m²	0 m²	32 m²	31 m²	63 m²
Total locaux	154 m²	167 m²	46 m²	46 m²	167 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE ALBA

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 776225492
SIRET: 77622549200011
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: ALBA-LA-ROMAINE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00700515C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Planchette, Alba-la-Romaine (07400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE ALBA et accordé le 11 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700515C0019, instruit par la commune de Alba-la-Romaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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