Permis de construire Locaux N° 00700524C0016

Permis de construire n° 00700524C0016 à Alba-la-Romaine pour 150 m² de locaux, Chemin Des Moulins

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 00700524C0016

Demandeur

ANAELIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Moulins, le permis de construire n° 00700524C0016 a été délivré le 30 janvier 2025 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ANAELIO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2051, A2055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alba-la-Romaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/01/2025
Chantier (DOC)
20/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Alba-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2051 A2055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 308 m²
Total 158 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 158 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 308 m²
dont Entrepôt 158 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 308 m²
Total locaux 158 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAELIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815199856
SIRET
81519985600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ALBA LA ROMAINE (07400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700524C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Moulins, à Alba-la-Romaine (07400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANAELIO et accordé le 30 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 février 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00700524C0016, déposé en mairie d'Alba-la-Romaine.

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