Permis de construire Locaux N° 00700524C0016

Permis de construire à Alba-la-Romaine pour 150 m² de locaux - Chemin Des Moulins

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 00700524C0016

Demandeur

ANAELIO

Cette page présente le permis de construire n° 00700524C0016, délivré le 30 janvier 2025 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Moulins, Alba-la-Romaine (07400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANAELIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2051, A2055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/01/2025
Chantier (DOC)
20/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Alba-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2051 A2055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 308 m²
Total 158 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 158 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAELIO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815199856
SIRET
81519985600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBA LA ROMAINE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700524C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Moulins, Alba-la-Romaine (07400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANAELIO et accordé le 30 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 février 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700524C0016, instruit par la commune de Alba-la-Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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