Permis de construire à Alba-la-Romaine pour 694 m² de locaux - La Couronne
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2013
Dossier PC n° 00700512C0019
Demandeur
SANOFI PASTEUR
Cette page présente le permis de construire n° 00700512C0019, délivré le 17 mars 2013 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Couronne, Alba-la-Romaine (07400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANOFI PASTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C863.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.
Autorisation
17 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Alba-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couronne
Territoire administratif
- Commune
- Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Total | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI PASTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 349505370
- SIRET
- 34950537000073
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Localisation
- MARCY-L TOILE (69280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00700512C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |