Permis de construire n° 00700512C0019 à Alba-la-Romaine pour 694 m² de locaux, La Couronne
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2013
Dossier PC n° 00700512C0019
Demandeur
SANOFI PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00700512C0019 a été délivré le 17 mars 2013 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Couronne. SANOFI PASTEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alba-la-Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Alba-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couronne
Territoires administratifs
- Commune
- Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Total | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Total locaux | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI PASTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 349505370
- SIRET
- 34950537000073
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARCY-L TOILE (69280)
Autres dossiers de SANOFI PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00700512C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |