Permis de construire Logement N° 00700113B0002

Permis de construire n° 00700113B0002 à Accons pour 83 m² de logement, Brolles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 00700113B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00700113B0002 a été délivré le 2 avril 2013 à Accons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brolles.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1281, A1278, A1251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Accons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/04/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2014

Localisation du projet à Accons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1281 A1278 A1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Accons Code postal 07160 Identifiant INSEE 07001
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACCONS (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700113B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Brolles, à Accons (07160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00700113B0002, déposé en mairie d'Accons.

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