Permis de construire Locaux N° 00610820D0040

Permis de construire à La Roquette-sur-Siagne pour 1 230 m² de locaux - 290 Impasse De L Ecole Vieille

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 00610820D0040

Demandeur

ADAPEI-AM

Cette page présente le permis de construire n° 00610820D0040, délivré le 4 février 2021 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 290 Impasse De L Ecole Vieille, La Roquette-sur-Siagne (06550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI-AM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 783 m²

Surface existante avant

5 639 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

6 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 639 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 6 869 m²
Total 5 639 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 6 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m²
Équipements publics 3 614 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 4 844 m²
Total locaux 5 639 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 6 869 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI-AM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775552268
SIRET
77555226800176
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610820D0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 290 Impasse De L Ecole Vieille, La Roquette-sur-Siagne (06550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI-AM et accordé le 4 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610820D0040, instruit par la commune de La Roquette-sur-Siagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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