Permis de construire n° 00616124C0015 à Villeneuve-Loubet pour 30 m² de locaux, Le Jas De Madame
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 00616124C0015
Demandeur
SUD EST ASSAINISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00616124C0015 a été délivré le 24 décembre 2024, pour un projet situé Le Jas De Madame. La demande émane de SUD EST ASSAINISSEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A79, 0A227, 0A258. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jas De Madame
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 618 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 648 m² |
| Total | 1 618 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 618 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 1 618 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD EST ASSAINISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331405936
- SIRET
- 33140593600013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Autres dossiers de SUD EST ASSAINISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00616124C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |