Permis de construire n° 0060882600106 à Nice pour 103 m² de locaux, 34 Vieux Chemin de Crémat Raccourci Na 3
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier PC n° 0060882600106
Demandeur
SUD EST ASSAINISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0060882600106 a été délivré le 18 septembre 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 34 Vieux Chemin de Crémat Raccourci Na 3. La demande émane de SUD EST ASSAINISSEMENT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 26 013 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane de environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 164, CM 166. Le catalogue de Nice compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 6 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 26 013 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 386 m² à 7 489 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 386 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 7 489 m² |
| Total | 7 386 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 7 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 386 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 7 489 m² |
| Total locaux | 7 386 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 7 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUD EST ASSAINISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valbonne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SUD EST ASSAINISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331405936
- SIRET
- 33140593600013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Autres dossiers de SUD EST ASSAINISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060882600106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |