Permis de construire Logement N° 00616124C0021

Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 2 002 m² de logement - 0139 Avenue Des Baumettes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 00616124C0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00616124C0021, délivré le 20 décembre 2024 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0139 Avenue Des Baumettes, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV211, AV19, AV299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 179 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

2 002 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

2 002 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
29/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV211 AV19 AV299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 2 002 m² 0 m² 159 m² 0 m² 1 843 m² 2 002 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 419 m² 2 002 m² 0 m² 419 m² 0 m² 1 583 m² 2 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 15 4 - - 32
- 40,6 % 46,9 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616124C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0139 Avenue Des Baumettes, Villeneuve-Loubet (06270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616124C0021, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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