Permis de construire Logement N° 00616124C0018

Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 719 m² de logement - 0017 Avenue De Bellevue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 00616124C0018

Demandeur

MT2D INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 00616124C0018, délivré le 15 octobre 2024 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0017 Avenue De Bellevue, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MT2D INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC78, AC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 706 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

719 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC78 AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
Total 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MT2D INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983502469
SIRET
98350246900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENEUVE-LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616124C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0017 Avenue De Bellevue, Villeneuve-Loubet (06270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MT2D INVEST et accordé le 15 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616124C0018, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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