Permis de construire Logement N° 00616115C0013

Permis de construire n° 00616115C0013 à Villeneuve-Loubet pour 2 143 m² de logement, 712 B Avenue Bel Air

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 novembre 2015

Dossier PC n° 00616115C0013

Demandeur

IMMOBLEU PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00616115C0013, ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2015 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 712 B Avenue Bel Air. La demande émane de IMMOBLEU PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 504 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 7 T3, 7 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR170, AR171. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 504 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

2 143 m²

Variation nette

+2 143 m²

Surface totale après

2 551 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR170 AR171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 551 m²
Total 408 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 7 7 2 - 33
- 51,5 % 21,2 % 21,2 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBLEU PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798173225
SIRET
79817322500011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2013
Localisation
NICE (06000)

Autres dossiers de IMMOBLEU PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616115C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 712 B Avenue Bel Air, à Villeneuve-Loubet (06270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBLEU PROMOTION ; la décision est intervenue le 23 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 7 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616115C0013, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-Loubet

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Loubet