Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 9 480 m² de locaux - 1966 R.d. 6007
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 2 septembre 2013 · Dossier PC n° 00616112C0037 · Demandeur : INTERBUT CONSOMMATEURS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00616112C0037, délivré le 2 septembre 2013 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1966 R.d. 6007, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERBUT CONSOMMATEURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 682 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² de bureaux, 8 m² de commerce, 38 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW145, AW147.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² |
| Locaux | 8 696 m² | 132 m² | 57 m² | 88 m² | 57 m² | 44 m² | 8 740 m² |
| Total | 9 436 m² | 132 m² | 57 m² | 88 m² | 57 m² | 44 m² | 9 480 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 86 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Commerce | 5 970 m² | 8 m² | 0 m² | 88 m² | 57 m² | 0 m² | 5 833 m² |
| Entrepôts | 2 726 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 764 m² |
| Total locaux | 8 696 m² | 132 m² | 57 m² | 88 m² | 57 m² | 44 m² | 8 740 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00616112C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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