Déclaration préalable n° 00616113C0073 à Villeneuve-Loubet pour 175 m² de locaux, 2809 Route De Grasse
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2013
Dossier DP n° 00616113C0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2809 Route De Grasse, la déclaration préalable n° 00616113C0073 a été accordée le 28 juillet 2013 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A146. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2013. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total locaux | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LOUBET (06270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00616113C0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |