Permis de construire n° 00615722R0034 à Vence pour 163 m² de locaux, 840 avenue Emile Hugues
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 00615722R0034
Demandeur
KEOLIS ALPES MARITIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2022 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615722R0034 porte sur un projet situé 840 avenue Emile Hugues. KEOLIS ALPES MARITIMES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 512 m², le programme représente 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2022, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CC 138, CC 139, CC 140. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Emile Hugues, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/06/2023
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 3 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 163 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 365 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 365 m² |
| Total | 365 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 250 m² |
| Autres activités | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 115 m² |
| dont Entrepôt | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 115 m² |
| Total locaux | 365 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KEOLIS ALPES MARITIMES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Antibes.
Demandeur
KEOLIS ALPES MARITIMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415750595
- SIRET
- 41575059500068
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615722R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Emile Hugues à Vence (06140)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Emile Hugues depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.