Permis de construire Logement N° 00615722R0019

Permis de construire n° 00615722R0019 à Vence pour 2 362 m² de logement, 277 avenue General Lerclerc

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 00615722R0019

Demandeur

VILLA DAUPHINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615722R0019, délivré le 26 septembre 2022 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 277 avenue General Lerclerc. La demande émane de la société de programme immobilier VILLA DAUPHINE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 125 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 38 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 730 m², le programme représente 2 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 38, BM 143, BM 144. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 730 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

2 362 m²

Variation nette

+2 237 m²

Surface totale après

2 362 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
09/12/2025
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 38 BM 143 BM 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 2 362 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 125 m² à 2 362 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 2 362 m² 0 m² 125 m² 0 m² 2 237 m² 2 362 m²
Total 125 m² 2 362 m² 0 m² 125 m² 0 m² 2 237 m² 2 362 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 125 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 16 7 - - 38
- 39,5 % 42,1 % 18,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 38 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA DAUPHINE, une SCCV basée à Valbonne Sophia Antipolis.

Demandeur

VILLA DAUPHINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948154430
SIRET
94815443000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS (06560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615722R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 09/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vence

Autres types d'autorisations à Vence