Permis de construire Logement N° 00615722R0019

Permis de construire n° 00615722R0019 à Vence pour 2 362 m² de logement, 277 Avenue General Lerclerc

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 00615722R0019

Demandeur

VILLA DAUPHINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615722R0019, délivré le 26 septembre 2022 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 277 Avenue General Lerclerc. La demande émane de VILLA DAUPHINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, BM143, BM144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 730 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

2 362 m²

Variation nette

+2 237 m²

Surface totale après

2 362 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 BM143 BM144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 2 362 m² 0 m² 125 m² 0 m² 2 237 m² 2 362 m²
Total 125 m² 2 362 m² 0 m² 125 m² 0 m² 2 237 m² 2 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 7 - - 38
- 39,5 % 42,1 % 18,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA DAUPHINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948154430
SIRET
94815443000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615722R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 277 Avenue General Lerclerc, à Vence (06140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLA DAUPHINE et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3 et 7 T4, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615722R0019, déposé en mairie de Vence.

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