Déclaration préalable Locaux N° 00615725R0226

Déclaration préalable n° 00615725R0226 à Vence pour 65 m² de locaux, 236 avenue Emile Hugues Central Telephonique de

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier DP n° 00615725R0226

Demandeur

TOTEM FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00615725R0226 a été accordée le 12 janvier 2026 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 236 avenue Emile Hugues Central Telephonique de. Le projet est porté par TOTEM FRANCE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 348 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 173. Sur la même voie, avenue Emile Hugues, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 348 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Central Telephonique De Vence

Territoires administratifs

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 348 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTEM FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châtillon. Ce demandeur a déposé 231 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 215 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

TOTEM FRANCE

Voir les 243 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833460918
SIRET
83346091800125
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHÂTILLON (92320)

Autres dossiers de TOTEM FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615725R0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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