Retour aux permis de construire de Vallauris

Permis de construire Locaux N° 00615523V0007

Permis de construire à Vallauris pour 162 m² de locaux - 13 Avenue Gerbino

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Gerbino, Vallauris (06220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et accordé le 3 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615523V0007, instruit par la commune de Vallauris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 00615523V0007

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00615523V0007, délivré le 3 octobre 2023 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Avenue Gerbino, Vallauris (06220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY165, BY2, BY1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 723 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY165 BY2 BY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 045 m²	162 m²	0 m²	54 m²	0 m²	108 m²	1 153 m²
Total	1 045 m²	162 m²	0 m²	54 m²	0 m²	108 m²	1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 045 m²	162 m²	0 m²	54 m²	0 m²	108 m²	1 153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240600585
SIRET: 24060058500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00615523V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 723 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Gerbino, Vallauris (06220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et accordé le 3 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615523V0007, instruit par la commune de Vallauris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallauris

PC n°00615525V0065 Logement Autorisé

2414 Grand Boulevard De Super C

Vallauris (06220)

Nouvelle construction

03 juin 2026 642 m² SDP JBMB-SP

PC n°00615526V0005 Locaux Autorisé

2 Boulevard Des Deux Vallons

Vallauris (06220)

Nouvelle construction

04 mai 2026 77 m² SDP COMMUNE DE VALLAURIS

PC n°00615526V0011 Logement Autorisé

448 Chemin De Leouse

Vallauris (06220)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 61 m² SDP 2020

PC n°00615525V0063 Locaux Autorisé

Rue Louis Chabrier

Vallauris (06220)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 160 m² SDP BLUE RIVIERA PROPERTIES

PC n°00615525V0067 Logement Autorisé

Chemin Des Hauts Brusquets

Vallauris (06220)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 247 m² SDP

PC n°00615525V0034 Logement Autorisé

Avenue Du Tapis Vert

Vallauris (06220)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 1 280 m² SDP ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES BARHOUMI

Autres types d'autorisations à Vallauris

Permis d'aménager à Vallauris

28 autorisations

Permis de démolir à Vallauris

102 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vallauris

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallauris

Autres types d'autorisations à Vallauris

Caractéristiques du projet