Permis de démolir n° 00615519V0005 à Vallauris, 9017 Boulevard Des Deux Va
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PD n° 00615519V0005
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9017 Boulevard Des Deux Va, le permis de démolir n° 00615519V0005 a été délivré le 13 novembre 2019 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS.
Le terrain concerné couvre 2 740 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY1, BY2, BY165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de démolir référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240600585
- SIRET
- 24060058500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOPHIA ANTIPOLIS (06901)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615519V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |