Permis de construire n° 00614921S0009 à La Trinité pour 99 m² de locaux, 149 route de Laghet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2021
Dossier PC n° 00614921S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00614921S0009 a été délivré le 19 juin 2021 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 149 route de Laghet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 735 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 98 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/07/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 195. La voie, route de Laghet, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à La Trinité, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 735 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 98 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 1 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 1 m² | 99 m² |
| Total | 98 m² | 1 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 1 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Autres activités | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Total locaux | 98 m² | 1 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 1 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614921S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Laghet à La Trinité (06340)
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