Permis de construire n° 00614921S0008 à La Trinité pour 377 m² de locaux, 3 boulevard Stalingrad
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 00614921S0008
Demandeur
LA TOILE DES TROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00614921S0008, délivré le 17 mai 2021 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 boulevard Stalingrad. LA TOILE DES TROIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 496 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 265 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2022, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 6, AZ 5, AZ 4. Sur la même voie, boulevard Stalingrad, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à La Trinité, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 496 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve et 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 265 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 265 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 299 m² à 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| Locaux | 265 m² | 112 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 112 m² | 377 m² |
| Total | 299 m² | 112 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 112 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 112 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 112 m² | 377 m² |
| Total locaux | 265 m² | 112 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 112 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA TOILE DES TROIS, une société civile basée à Drap. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA TOILE DES TROIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 891989402
- SIRET
- 89198940200013
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DRAP (06340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614921S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Stalingrad à La Trinité (06340)
L’autre dossier recensé boulevard Stalingrad depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.