La déclaration préalable n° 00614921S0022 a été accordée le 10 juillet 2021 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse boulevard du Rostit.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 446 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BB 24, BB 23. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à La Trinité référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2021.

Autorisation

10 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/07/2021

Autorisation

10/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 24 BB 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 446 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²
Total	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA TRINITÉ (06340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00614921S0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juillet 2021
Date de dépôt	10/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Trinité

PC n°00614921S0008 Locaux Terminé

3 boulevard Stalingrad

La Trinité (06340)

Transformation avec extension

17 mai 2021 377 m² SDP LA TOILE DES TROIS

PC n°00614921S0009 Locaux Commencé

149 route de Laghet

La Trinité (06340)

Transformation avec extension

19 juin 2021 99 m² SDP

PC n°00614920S0009 Logement Autorisé

23 chemin Fuon Dou Magistre

La Trinité (06340)

Nouvelle construction

21 juin 2021 3 053 m² SDP VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

PC n°00614921S0014 Logement Autorisé

32 boulevard Maurice Langlet La Renardiere

La Trinité (06340)

Transformation sans extension

25 oct. 2021 46 m² SDP

PC n°00614921S0022 Locaux Terminé

14-16 Boulevard Fuon Santa

La Trinité (06340)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 2 135 m² SDP GFDI 161

PC n°00614921S0012 Logement Terminé

4 boulevard General de Gaul

La Trinité (06340)

Nouvelle construction

18 nov. 2021 2 635 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Autres types d'autorisations à La Trinité

Permis d'aménager à La Trinité

7 autorisations

Permis de démolir à La Trinité

4 autorisations