Permis de construire n° 00613821D0007 à Théoule-sur-Mer pour 131 m² de logement, 28-30 Av Roc Et Mimosas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 juillet 2021
Dossier PC n° 00613821D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28-30 Av Roc Et Mimosas, le permis de construire n° 00613821D0007 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2021 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1596, 0A1705, 0A1706. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théoule-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Théoule-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 540 m² |
| Total | 409 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 540 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEOULE-SUR-MER (06590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00613821D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |