Permis de construire n° 00613820D0015 à Théoule-sur-Mer pour 294 m² de locaux, 7 Av Du Trayas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 00613820D0015
Demandeur
COMMUNE DE THEOULE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2021 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00613820D0015 porte sur un projet situé 7 Av Du Trayas. Le projet est porté par COMMUNE DE THEOULE SUR MER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2213. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théoule-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Théoule-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 294 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | -182 m² | 294 m² |
| Total | 476 m² | 294 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | -182 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 476 m² | 294 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | -182 m² | 294 m² |
| Total locaux | 476 m² | 294 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | -182 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEOULE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601381
- SIRET
- 21060138100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THEOULE-SUR-MER (06590)
Autres dossiers de COMMUNE DE THEOULE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00613820D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |