Permis de construire Locaux N° 00613821D0016

Permis de construire à Théoule-sur-Mer pour 4 330 m² de locaux - 57 Avenue De Lerins

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 00613821D0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00613821D0016, délivré le 4 octobre 2021 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 57 Avenue De Lerins, Théoule-sur-Mer (06590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 345 m² en hébergement hôtelier, 1 345 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A787, 0A786, 0A136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 740 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

4 330 m²

Variation nette

+2 690 m²

Surface totale après

4 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2024.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
04/02/2022
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2024

Localisation du projet à Théoule-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A787 0A786 0A136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 640 m² 2 690 m² 1 640 m² 0 m² 1 640 m² 2 690 m² 4 330 m²
Total 1 640 m² 2 690 m² 1 640 m² 0 m² 1 640 m² 2 690 m² 4 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 820 m² 1 345 m² 820 m² 0 m² 820 m² 1 345 m² 2 165 m²
Commerce et services 820 m² 1 345 m² 820 m² 0 m² 820 m² 1 345 m² 2 165 m²
Total locaux 1 640 m² 2 690 m² 1 640 m² 0 m² 1 640 m² 2 690 m² 4 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613821D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenue De Lerins, Théoule-sur-Mer (06590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 février 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613821D0016, instruit par la commune de Théoule-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Théoule-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Théoule-sur-Mer