Permis de construire n° 00613816D0023 à Théoule-sur-Mer pour 1 435 m² de logement, 28 Bd De L Esterel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 00613816D0023
Demandeur
MFT THEOULE I V
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2017 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00613816D0023 porte sur un projet situé 28 Bd De L Esterel. Le projet est porté par MFT THEOULE I V.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théoule-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Théoule-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 800 m² | 1 435 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | -365 m² | 1 435 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 435 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | -365 m² | 1 435 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | 4 | 6 |
| - | 33,3 % | - | - | - | 66,7 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MFT THEOULE I V
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 804390946
- SIRET
- 80439094600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00613816D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |