Permis de construire n° 00613816D0019 à Théoule-sur-Mer pour 323 m² de locaux, 26 Ch Du Sanglier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 décembre 2016
Dossier PC n° 00613816D0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00613816D0019, ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2016 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 26 Ch Du Sanglier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en habitation et 212 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 212 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2258, 0A2255, 0A2256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théoule-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Théoule-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 203 m² |
| Locaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 92 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Ce dossier crée 212 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEOULE SUR MER (06590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00613816D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |