Retour aux permis de construire de Théoule-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 00613816D0019

Permis de construire à Théoule-sur-Mer pour 535 m² de locaux - 26 Ch Du Sanglier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Ch Du Sanglier, Théoule-sur-Mer (06590).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 424 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613816D0019, instruit par la commune de Théoule-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 00613816D0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00613816D0019, délivré le 7 décembre 2016 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26 Ch Du Sanglier, Théoule-sur-Mer (06590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en habitation, 212 m² en hébergement hôtelier, 212 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2258, 0A2255, 0A2256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 196 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Théoule-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2258 0A2255 0A2256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	92 m²	111 m²	111 m²	203 m²
Locaux	0 m²	424 m²	424 m²	424 m²
Total	92 m²	535 m²	535 m²	627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	212 m²	212 m²	212 m²
Commerce et services	212 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	424 m²	424 m²	424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THEOULE SUR MER (06590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00613816D0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Ch Du Sanglier, Théoule-sur-Mer (06590).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 424 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613816D0019, instruit par la commune de Théoule-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Théoule-sur-Mer

PC n°00613825D0006 Logement Autorisé

3 Chemin De La Calade St Hubert

Théoule-sur-Mer (06590)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 150 m² SDP SCI LE TRAYAS

PC n°00613824D0019 Logement Autorisé

1 Chemin De La Calade

Théoule-sur-Mer (06590)

Nouvelle construction

24 juin 2025 111 m² SDP

PC n°00613825D0005 Logement Autorisé

Boulevard De La Corniche D Port La Galere

Théoule-sur-Mer (06590)

Nouvelle construction

17 juin 2025 374 m² SDP SCI PATRIMO

PC n°00613824D0006 Logement Autorisé

75 Boulevard De La Corniche D La Galere

Théoule-sur-Mer (06590)

Extension sans transformation

21 août 2024 99 m² SDP

PC n°00613824D0008 Logement Autorisé

0038 Avenue Roc Et Mimosas

Théoule-sur-Mer (06590)

Transformation sans extension

20 août 2024 50 m² SDP SRJ RENOV

PC n°00613823D0038 Logement Autorisé

Boulevard Du Pic Martin Espero Pax

Théoule-sur-Mer (06590)

Nouvelle construction

06 juin 2024 206 m² SDP

Autres types d'autorisations à Théoule-sur-Mer

Permis d'aménager à Théoule-sur-Mer

1 autorisation

Permis de démolir à Théoule-sur-Mer

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Théoule-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Théoule-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Théoule-sur-Mer

Caractéristiques du projet