Permis de construire Logement N° 00613813D0003

Permis de construire à Théoule-sur-Mer pour 104 m² de logement - 11 Bd De L Esterel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 00613813D0003

Demandeur

ARENIL-INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 00613813D0003, délivré le 7 mai 2013 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Bd De L Esterel, Théoule-sur-Mer (06590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARENIL-INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1074.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Théoule-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARENIL-INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528176308
SIRET
52817630800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613813D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Bd De L Esterel, Théoule-sur-Mer (06590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARENIL-INVEST et accordé le 7 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613813D0003, instruit par la commune de Théoule-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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