Déclaration préalable Logement N° 00613817D0014

Déclaration préalable n° 00613817D0014 à Théoule-sur-Mer pour 338 m² de logement, 4Bis Av De Provence

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier DP n° 00613817D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00613817D0014, accordée le 1 juin 2017 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4Bis Av De Provence.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2525, 0A2051, 0A2047. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théoule-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

53 356 m²

Surface existante avant

13 661 m²

Surface créée

338 m²

Surface totale après

13 661 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Théoule-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2525 0A2051 0A2047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 680 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 13 018 m²
Locaux 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 643 m²
Total 13 661 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 13 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEOULE SUR MER (06590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613817D0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 356 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4Bis Av De Provence, à Théoule-sur-Mer (06590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613817D0014, déposé en mairie de Théoule-sur-Mer.

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