Permis de construire n° 00613714E0004 à Spéracèdes pour 110 m² de locaux, 5 Imp Ernest Daver
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 00613714E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00613714E0004 a été délivré le 26 août 2014 à Spéracèdes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Imp Ernest Daver.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A847, A846, A848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spéracèdes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Spéracèdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spéracèdes Code postal 06530 Identifiant INSEE 06137
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Locaux | 899 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 009 m² |
| Total | 1 133 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 899 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 899 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 009 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPERACEDES (06530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00613714E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |