Permis de construire Logement N° 00613714E0001

Permis de construire à Spéracèdes pour 36 m² de logement - 14 Chem Du Claux D Entoures

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 00613714E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00613714E0001, délivré le 7 avril 2014 à Spéracèdes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Chem Du Claux D Entoures, Spéracèdes (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
29/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2014

Localisation du projet à Spéracèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Spéracèdes Code postal 06530 Identifiant INSEE 06137
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 186 m²
Total 150 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPERACEDES (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613714E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Chem Du Claux D Entoures, Spéracèdes (06530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 29 avril 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613714E0001, instruit par la commune de Spéracèdes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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