Permis de construire Logement N° 00613714E0006

Permis de construire n° 00613714E0006 à Spéracèdes pour 88 m² de logement, Bd De La Reinaude

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 décembre 2014

Dossier PC n° 00613714E0006

Demandeur

IMMO ALSACE 06

Synthèse du dossier et statut administratif

À Spéracèdes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00613714E0006 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2014, pour un projet situé Bd De La Reinaude. Le projet est porté par IMMO ALSACE 06.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2887. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spéracèdes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Spéracèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spéracèdes Code postal 06530 Identifiant INSEE 06137
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO ALSACE 06

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491943353
SIRET
49194335300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613714E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bd De La Reinaude, à Spéracèdes (06530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO ALSACE 06 ; la décision est intervenue le 9 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613714E0006, déposé en mairie de Spéracèdes.

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