Permis de construire Logement N° 00613713E0012

Permis de construire n° 00613713E0012 à Spéracèdes pour 576 m² de logement, 10 Rue Des Orangers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 mars 2014

Dossier PC n° 00613713E0012

Demandeur

MA CABANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Des Orangers, le permis de construire n° 00613713E0012 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014 à Spéracèdes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de MA CABANE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A354. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spéracèdes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

954 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Spéracèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A353 A354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spéracèdes Code postal 06530 Identifiant INSEE 06137
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 321 m² 255 m² 0 m² 0 m² 576 m² 954 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Total 633 m² 321 m² 255 m² 0 m² 255 m² 321 m² 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA CABANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539567149
SIRET
53956714900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613713E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 mars 2014
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Orangers, à Spéracèdes (06530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MA CABANE ; la décision est intervenue le 28 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613713E0012, déposé en mairie de Spéracèdes.

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