Permis de construire Logement N° 00613713E0001

Permis de construire à Spéracèdes pour 402 m² de logement - Chem Des Laurens Le Clos D Entoure

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 00613713E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00613713E0001, délivré le 10 juillet 2013 à Spéracèdes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Laurens Le Clos D Entoure, Spéracèdes (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A57, A58, A59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 900 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Spéracèdes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A57 A58 A59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos D Entoure

Territoire administratif

Commune
Spéracèdes Code postal 06530 Identifiant INSEE 06137
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYMEINADE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613713E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Laurens Le Clos D Entoure, Spéracèdes (06530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613713E0001, instruit par la commune de Spéracèdes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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