Permis de construire Logement N° 00613712E0014

Permis de construire n° 00613712E0014 à Spéracèdes pour 643 m² de logement, Chem Des Laurens Le Clos D Entoure

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 00613712E0014

Demandeur

SCI AZAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2013 à Spéracèdes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00613712E0014 porte sur un projet situé Chem Des Laurens Le Clos D Entoure. La demande émane de SCI AZAN FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2025, A2027, A2028. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spéracèdes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 574 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2024. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

7 ans 2 mois

Délai total

10 ans 8 mois

Dépôt
27/02/2024
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
27/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2024

Localisation du projet à Spéracèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2025 A2027 A2028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos D Entoure

Territoires administratifs

Commune
Spéracèdes Code postal 06530 Identifiant INSEE 06137
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZAN FRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
540035003
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SPERACEDES (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613712E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 27/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 574 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Des Laurens Le Clos D Entoure, à Spéracèdes (06530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AZAN FRANCE et accordé le 27 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613712E0014, déposé en mairie de Spéracèdes.

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