Permis de construire n° 00612822C0027 à Saint-Paul-de-Vence pour 29 m² de locaux, 2320 Route Des Serres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 00612822C0027
Demandeur
LE MAS DE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00612822C0027, délivré le 21 novembre 2022 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2320 Route Des Serres. Le dossier a été déposé par LE MAS DE PIERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 29 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO61, AO73, AO58. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 456 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 7 485 m² |
| Total | 7 456 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 7 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 456 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 7 485 m² |
| dont Hôtels | 7 456 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 7 485 m² |
| Total locaux | 7 456 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 7 485 m² |
Ce dossier crée 29 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MAS DE PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 450228317
- SIRET
- 45022831700019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VENCE (06140)
Autres dossiers de LE MAS DE PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612822C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |