Permis de construire Locaux N° 00612813C0029

Permis de construire n° 00612813C0029 à Saint-Paul-de-Vence pour 2 392 m² de locaux, Route Des Serres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 00612813C0029

Demandeur

LE MAS DE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612813C0029, délivré le 6 mars 2014 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Des Serres. La demande émane de LE MAS DE PIERRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO71, AO61, AO59. Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 857 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

2 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO71 AO61 AO59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 58 m² 147 m² -205 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 245 m² 147 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Total 205 m² 2 245 m² 147 m² 58 m² 147 m² 2 187 m² 2 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 2 245 m² 147 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS DE PIERRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
450228317
SIRET
45022831700019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
VENCE (06140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612813C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 857 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Serres, à Saint-Paul-de-Vence (06570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MAS DE PIERRE et accordé le 6 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612813C0029, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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