Permis de construire n° 00612822C0016 à Saint-Paul-de-Vence pour 502 m² de locaux, 623 Chemin Des Gardettes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 00612822C0016
Demandeur
SCI STELLA PUNTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00612822C0016, délivré le 13 septembre 2022 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 623 Chemin Des Gardettes. Le projet est porté par SCI STELLA PUNTA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 439 m² | 502 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 446 m² | 2 885 m² |
| Total | 2 439 m² | 502 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 446 m² | 2 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 439 m² | 502 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 446 m² | 2 885 m² |
| Total locaux | 2 439 m² | 502 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 446 m² | 2 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STELLA PUNTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808001861
- SIRET
- 80800186100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PAUL DE VENCE (06570)
Autres dossiers de SCI STELLA PUNTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612822C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |