Permis de construire à Saint-Paul-de-Vence pour 7 135 m² de locaux - 2320 Route Des Serres
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 juin 2018 · Dossier PC n° 00612818C0006 · Demandeur : LE MAS DE PIERRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00612818C0006, délivré le 19 juin 2018 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2320 Route Des Serres, Saint-Paul-de-Vence (06570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE MAS DE PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 271 m² de hébergement, 1 530 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO147, AO84, AO83.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 701 m² | 2 801 m² | 85 m² | 452 m² | 0 m² | 2 434 m² | 7 135 m² |
| Total | 4 994 m² | 2 801 m² | 85 m² | 660 m² | 85 m² | 2 141 m² | 7 135 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 4 701 m² | 1 271 m² | 85 m² | 452 m² | 0 m² | 904 m² | 5 605 m² |
| Bureaux | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 4 701 m² | 2 801 m² | 85 m² | 452 m² | 0 m² | 2 434 m² | 7 135 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612818C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06128 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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