Permis de construire à Saint-Martin-Vésubie pour 109 m² de locaux - Rd98 Chalet D Accueil Du Boreon Parc Alpha
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 00612715M0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE
Cette page présente le permis de construire n° 00612715M0003, délivré le 20 août 2015 à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd98 Chalet D Accueil Du Boreon Parc Alpha, Saint-Martin-Vésubie (06450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M14, M11, M9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Alpha
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 656 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 656 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 656 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200029833
- SIRET
- 20002983300015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612715M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |