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Permis de construire Locaux N° 00612715M0003

Permis de construire n° 00612715M0003 à Saint-Martin-Vésubie pour 109 m² de locaux, Rd98 Chalet D Accueil Du Boreon Parc Alpha

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rd98 Chalet D Accueil Du Boreon Parc Alpha, à Saint-Martin-Vésubie (06450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE et accordé le 20 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612715M0003, déposé en mairie de Saint-Martin-Vésubie.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 00612715M0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612715M0003 a été délivré le 20 août 2015 à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd98 Chalet D Accueil Du Boreon Parc Alpha. La demande émane de SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M14, M11, M9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Vésubie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 656 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M14 M11 M9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Alpha

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 656 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 765 m²
Total	1 656 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 656 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 765 m²
Total locaux	1 656 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 765 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200029833
SIRET: 20002983300015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612715M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rd98 Chalet D Accueil Du Boreon Parc Alpha, à Saint-Martin-Vésubie (06450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE et accordé le 20 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612715M0003, déposé en mairie de Saint-Martin-Vésubie.

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