Permis de construire n° 00612715M0001 à Saint-Martin-Vésubie pour 60 m² de locaux, Rd98 Chalet D Accueil Du Boreon Parc Alpha
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 00612715M0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd98 Chalet D Accueil Du Boreon Parc Alpha, le permis de construire n° 00612715M0001 a été délivré le 4 août 2015 à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M14, M11, M9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Vésubie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Alpha
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 656 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 716 m² |
| Total | 1 656 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 656 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 1 656 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200029833
- SIRET
- 20002983300015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612715M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |