Permis de construire n° 00602016M0001 à La Bollène-Vésubie pour 65 m² de locaux, Baisse Du Camp D'argent Le Blavecol De Turini
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2017
Dossier PC n° 00602016M0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00602016M0001, délivré le 18 mars 2017 à La Bollène-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Baisse Du Camp D'argent Le Blavecol De Turini. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bollène-Vésubie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bollène-Vésubie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Blavecol De Turini
Territoires administratifs
- Commune
- La Bollène-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06020
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 65 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 52 m² | 99 m² |
| Total | 47 m² | 65 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 52 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 m² | 65 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 52 m² | 99 m² |
| Total locaux | 47 m² | 65 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 52 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200029833
- SIRET
- 20002983300015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NICE (06201)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602016M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |