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Permis de construire Locaux N° 00612713M0004

Permis de construire n° 00612713M0004 à Saint-Martin-Vésubie pour 7 690 m² de locaux, All Du Docteur Fulconis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est All Du Docteur Fulconis, à Saint-Martin-Vésubie (06450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE et accordé le 22 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612713M0004, déposé en mairie de Saint-Martin-Vésubie.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2013

Dossier PC n° 00612713M0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612713M0004 a été délivré le 22 décembre 2013 à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé All Du Docteur Fulconis. La demande émane de SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 690 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH298, AH385, AH384. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Vésubie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 000 m²

Surface créée

7 690 m²

Variation nette

+7 690 m²

Surface totale après

7 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/12/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH298 AH385 AH384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 690 m²	7 690 m²
Total	0 m²	7 690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 690 m²	7 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 690 m²	7 690 m²
Total locaux	0 m²	7 690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 690 m²	7 690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200029833
SIRET: 20002983300015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612713M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est All Du Docteur Fulconis, à Saint-Martin-Vésubie (06450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE et accordé le 22 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612713M0004, déposé en mairie de Saint-Martin-Vésubie.

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