Permis de construire Logement N° 00612321C0038

Permis de construire n° 00612321C0038 à Saint-Laurent-du-Var pour 1 411 m² de logement, Av Du Zoo

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2022

Dossier PC n° 00612321C0038

Demandeur

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2022 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612321C0038 porte sur un projet situé Av Du Zoo. Le dossier a été déposé par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP94, AP93. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 795 m²

Surface créée

1 411 m²

Variation nette

+1 411 m²

Surface totale après

1 411 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP94 AP93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Total 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 6 - - 21
- 42,9 % 28,6 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
309123479
SIRET
30912347900078
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612321C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Du Zoo, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE et accordé le 15 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3 et 6 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612321C0038, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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